Politique de confidentialité

Introduction

Jacques Daunay (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons

• Les raisons pour lesquelles nous les collectons

• Comment nous les utilisons

• Avec qui nous les partageons

• Combien de temps nous les conservons

• Vos droits concernant vos données personnelles

Cette politique s'applique au site internet studiosillage.framer.website (ci-après « le Site »).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : Jacques Daunay (Entreprise Individuelle)

• Adresse : Coutances, Normandie, France

Pour plus d'informations sur le responsable, se référer à l'article 1 des mentions légales.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : lenaberanger.sillage@gmail.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Type de projet souhaité

• Budget indicatif (optionnel)

• Message décrivant votre projet

Le Site ne propose actuellement ni newsletter, ni création de compte utilisateur. Cette section sera mise à jour si ces fonctionnalités sont ajoutées ultérieurement.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

Données de navigation :

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Pages consultées et durée de consultation

• Date et heure de connexion

• Référent (site depuis lequel vous avez accédé au Site)

• Données de localisation approximative (pays, ville)

Cookies et technologies similaires :

• Identifiants de cookies techniques liés au fonctionnement de la plateforme Framer

À ce jour, aucun outil d'analyse d'audience tiers (type Google Analytics ou Matomo) n'est installé sur le Site.

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que définie par le RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle).

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéDonnées concernéesBase légaleRépondre à vos demandes de contactNom, prénom, email, type de projet, budget, messageConsentementAméliorer nos services et notre siteDonnées de navigationIntérêt légitimeRespecter nos obligations légalesToutes données nécessairesObligation légalePrévenir la fraude et assurer la sécuritéAdresse IP, données de connexionIntérêt légitime

Définitions des bases légales :

• Consentement : vous avez donné votre accord explicite pour le traitement

• Obligation légale : le traitement est imposé par la loi

• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de vos droits et libertés

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité à Jacques Daunay.

4.1 Prestataires de services

• Hébergement et création de site : Framer B.V. — stockage et hébergement du Site

Ce prestataire est soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données. Il ne peut utiliser vos données que selon nos instructions.

4.2 Autorités légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale (autorités judiciaires, administratives, etc.).

4.3 Transferts hors UE

Framer B.V. est une société de droit néerlandais, domiciliée aux Pays-Bas — au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de vos données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

5. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservationJustificationFormulaire de contact3 ans après le dernier contactGestion de la relation clientDonnées de navigation (cookies techniques)13 mois maximumRecommandation CNILArchives et sauvegardesDurée strictement nécessaire à la sécurité du SiteIntérêt légitime

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées, l'accès à vos données personnelles, et une copie de vos données.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants : elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement, elles ont été traitées illicitement, ou elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

6.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

6.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : lenaberanger.sillage@gmail.com

• Par téléphone : 06 77 43 03 71

• Par courrier : Coutances, Normandie, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Pièces à fournir : pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

6.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

• Site web : www.cnil.fr

• Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/plaintes

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet.

7.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) — indispensables au fonctionnement technique du Site, notamment les cookies de session liés à la plateforme Framer.

Cookies analytiques — aucun outil de mesure d'audience n'est actuellement installé sur le Site.

Cookies de réseaux sociaux / publicitaires — non applicable à ce jour.

7.3 Durée de conservation des cookies

Type de cookieDurée de conservationCookies de sessionJusqu'à la fermeture du navigateur

7.4 Gestion et refus des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites

• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites

• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web

• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de sites

⚠️ La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures de sécurité mises en place

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment via l'infrastructure sécurisée fournie par Framer B.V. (chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières).

8.2 Limitation d'accès

Seul Jacques Daunay a accès à vos données personnelles, dans la limite des finalités définies.

8.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, et à vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits.

9. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

10. Mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification sur le Site. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour.

12. Législation applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation française, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

13. Contact et questions

Pour nos coordonnées complètes, veuillez consulter nos Mentions légales.

Résumé de vos droits

DroitDescriptionComment l'exercerAccèsObtenir une copie de vos donnéesEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comRectificationCorriger vos donnéesEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comEffacementSupprimer vos donnéesEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comLimitationLimiter le traitementEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comPortabilitéRécupérer vos donnéesEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comOppositionS'opposer au traitementEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comRetrait du consentementRetirer votre accordEmail à lenaberanger.sillage@gmail.comRéclamationDéposer plaintewww.cnil.fr/plaintes